Réforme de la procédure civile : guide à l'usage des praticiens du droit

Analyse du décret n ̊2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile, d'une part, et du n ̊2019-1419 du 20 décembre 2019 relatif à la procédure accélérée au fond devant les juridictions judiciaires, d'autre part. Ce guide répond aux questions le plus souvent posées lors des séa...

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Egalement en ligne : En ligne Via Réforme de la procédure civile
Auteur principal : Berger François-Xavier (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Réforme de la procédure civile : guide à l'usage des praticiens du droit / François-Xavier Berger,...
Publié : Paris : Dalloz , DL 2020
Description matérielle : 1 vol. (XIV-190 p.)
Sujets :

BU Droit

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