Concevoir un texte normatif : comprendre la légistique

"Tous les ans, une cinquantaine de lois, une quarantaine d'ordonnances et de l'ordre de 1500 décrets sont publiés au Journal officiel, sans compter 8500 arrêts réglementaires. Malgré le regroupement des règles susceptibles de s'appliquer dans le Guide de légistique élaboré par le...

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Touboul Charles (Auteur)
Autres auteurs : Maïa Jean (Préfacier)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Concevoir un texte normatif : comprendre la légistique / Charles Touboul,...; [préface de Jean Maïa,...]
Publié : Paris : Dalloz , DL 2020
Description matérielle : 1 vol. (262 p.)
Collection : Dalloz public
Sujets :

BU Droit

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Cote Prêt Statut
1er étage 340 TOU Empruntable Non restitué