Code rural et de la pêche maritime 2020 : [Code forestier]

Code rural et de la pêche maritime 2020

La 4ème de couv. indique : "Cette 16e édition intègre notamment : la loi du 28 janvier 2020 visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Ile-de-France ; le décret et l'arrêté du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de pro...

Description complète

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Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Bosse-Platière Hubert (Directeur de publication, Auteur du commentaire), Collard Fabrice (Auteur du commentaire)
Collectivité auteur : France (Auteur)
Autres auteurs : Travely Benjamin (Auteur du commentaire), Grimonprez Benoît (Auteur du commentaire), Tauran Thierry (Auteur du commentaire)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Code rural et de la pêche maritime 2020[Code forestier] / [France] / sous la direction de Hubert Bosse-Platière,...; Hubert Bosse-Platière,... Fabrice Collard,... Benjamin Travely... [et al.]
Édition : 16e édition
Publié : Paris : LexisNexis , DL 2020
Description matérielle : 1 vol. (XLIV-3268 p.)
Collection : Les Codes bleus Litec
Contient : Code forestier
Sujets :
Droit rural > France
Droit forestier > France)
Pêches > Droit > France
Droit maritime > France
Codes (droit)

BU Droit

Informations d'exemplaires de BU Droit
‌ Cote Prêt Statut
1er étage RURAL 2020 Prêt sans prolongation Disponible
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