La motivation des actes administratifs. Le droit français à la lumière du droit administratif comparé

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Auteur principal : Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit
Collectivités auteurs : Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit Caen 1996-2021 (Auteur), Université de Caen Normandie 1971-.... (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : La motivation des actes administratifs. Le droit français à la lumière du droit administratif comparé / Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit [et] Université de Caen Normandie
Publié : Caen : Presses universitaires de Caen , DL 2020
Description matérielle : 1 vol. (248 p.)
Collection : Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux ; (2019)n°17
Sujets :
Documents associés : Fait partie de l'ensemble: Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux

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