Nantilus
Réforme de la procédure civile : présentation des décrets de décembre 2019
Des analyses des trois décrets de décembre 2019 relatifs à la réforme de la procédure civile, de la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce sans intervention judiciaire, ainsi que de la procédure accélérée devant les juridictions judiciaires. ©Electre...
Enregistré dans:
| Format : | Livre |
|---|---|
| Langue : | français |
| Titre complet : | Réforme de la procédure civile : présentation des décrets de décembre 2019 |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, DL 2020 |
| Description matérielle : | 1 vol. (52 p.) |
| Collection : | Les Panoramas des revues Dalloz |
| Sujets : |
| Résumé : | Des analyses des trois décrets de décembre 2019 relatifs à la réforme de la procédure civile, de la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce sans intervention judiciaire, ainsi que de la procédure accélérée devant les juridictions judiciaires. ©Electre 2020 |
|---|---|
| ISBN : | 978-2-247-20147-1 |