Réforme de la procédure civile : présentation des décrets de décembre 2019
Des analyses des trois décrets de décembre 2019 relatifs à la réforme de la procédure civile, de la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce sans intervention judiciaire, ainsi que de la procédure accélérée devant les juridictions judiciaires. ©Electre...
Enregistré dans:
Format : | Livre |
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Langue : | français |
Titre complet : | Réforme de la procédure civile : présentation des décrets de décembre 2019 |
Publié : |
Paris :
Dalloz
, DL 2020 |
Description matérielle : | 1 vol. (52 p.) |
Collection : | Les Panoramas des revues Dalloz |
Sujets : |
BU Droit
| Cote | Prêt | Statut |
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2e étage | 347.02 REF | Empruntable | Disponible |