Réforme de la procédure civile : présentation des décrets de décembre 2019

Des analyses des trois décrets de décembre 2019 relatifs à la réforme de la procédure civile, de la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce sans intervention judiciaire, ainsi que de la procédure accélérée devant les juridictions judiciaires. ©Electre...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Réforme de la procédure civile : présentation des décrets de décembre 2019
Publié : Paris : Dalloz , DL 2020
Description matérielle : 1 vol. (52 p.)
Collection : Les Panoramas des revues Dalloz
Sujets :

BU Droit

Informations d'exemplaires de BU Droit
Cote Prêt Statut
2e étage 347.02 REF Empruntable Disponible