Guide des modes alternatifs de résolution des différends : 2020/2021

Pour chaque type de résolution amiable : conciliation, médiation, litiges de consommation, etc. présentation des conditions de mise en place, des statuts des intermédiaires, de la nature juridique de l'accord obtenu, à jour de la loi Justice au XXIe siècle. ©Electre 2019

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Amrani-Mekki Soraya (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Guide des modes alternatifs de résolution des différends : 2020/2021 / Soraya Amrani-Mekki,...
Publié : Paris : LexisNexis , DL 2020
Description matérielle : 1 vol. (XVII-428 p.)
Sujets :

BU Droit

Informations d'exemplaires de BU Droit
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2e étage 347.04 GUI Empruntable Emprunté
Date de retour 17/06/2024