L'apport de la question prioritaire de constitutionnalité à la protection des droits et libertés : un bilan
Présentation de l'éditeur : "Entrée en vigueur le 1er mars 2010, la procédure de question prioritaire de constitutionnalité s est déployée dans les différentes branches du droit, permettant aux justiciables d opposer à la loi les droits et libertés garantis par la Constitution. Les décisio...
Enregistré dans:
Auteurs principaux : | , , , , , , , , , , , , , , , , , , , |
---|---|
Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | L' apport de la question prioritaire de constitutionnalité à la protection des droits et libertés : un bilan / sous la direction de Karine Foucher; avec les contributions de Paul-Anthelme Adèle, Mustapha Afroukh, Gilles Auzero...[et al.] |
Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2020 |
Collection : | Thèmes et commentaires (En ligne) |
Accès en ligne : |
Accès Nantes Université
Accès direct soit depuis les campus via le réseau ou le wifi eduroam soit à distance avec un compte @etu.univ-nantes.fr ou @univ-nantes.fr |
Sujets : | |
Documents associés : | Autre format:
L' apport de la question prioritaire de constitutionnalité à la protection des droits et libertés |
Chargement en cours