L'apport de la question prioritaire de constitutionnalité à la protection des droits et libertés : un bilan

L'apport de la question prioritaire de constitutionnalité à la protection des droits et libertés : un bilan

Présentation de l'éditeur : "Entrée en vigueur le 1er mars 2010, la procédure de question prioritaire de constitutionnalité s est déployée dans les différentes branches du droit, permettant aux justiciables d opposer à la loi les droits et libertés garantis par la Constitution. Les décisio...

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Bibliographic Details
Main Authors : Adèle Paul-Anthelme (Auteur), Afroukh Mustapha (Auteur), Auzero Gilles (Auteur), Bioy Xavier (Auteur), Capdepon Yannick (Auteur), Decocq Georges (Auteur), Detraz Stéphane (Auteur), Faure Bertrand (Auteur), Foucher Karine (Auteur, Directeur de publication), Gaudemet Sophie (Auteur), Giacuzzo Jean-François (Auteur), Lacaze Marion (Auteur), Laher Rudy (Auteur), Magnon Xavier (Auteur), Bourgninaud Véronique (Auteur), Rousseau François (Auteur), Roussel Galle Philippe (Auteur), Struillou Jean-François (Auteur), Tournaux Sébastien (Auteur), Viessant Céline (Auteur)
Format : Book
Language : français
Title statement : L' apport de la question prioritaire de constitutionnalité à la protection des droits et libertés : un bilan / sous la direction de Karine Foucher; avec les contributions de Paul-Anthelme Adèle, Mustapha Afroukh, Gilles Auzero...[et al.]
Published : Paris : Dalloz , 2020
Series : Thèmes et commentaires (En ligne)
Online Access : Via Nantes Université network
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Subjects :
Questions prioritaires de constitutionnalité > France
Droits de l'homme > France
Actes de congrès
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