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L'apport de la question prioritaire de constitutionnalité à la protection des droits et libertés : un bilan
Présentation de l'éditeur : "Entrée en vigueur le 1er mars 2010, la procédure de question prioritaire de constitutionnalité s est déployée dans les différentes branches du droit, permettant aux justiciables d opposer à la loi les droits et libertés garantis par la Constitution. Les décisio...
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| Main Authors : | , , , , , , , , , , , , , , , , , , , |
|---|---|
| Format : | Book |
| Language : | français |
| Title statement : | L' apport de la question prioritaire de constitutionnalité à la protection des droits et libertés : un bilan / sous la direction de Karine Foucher; avec les contributions de Paul-Anthelme Adèle, Mustapha Afroukh, Gilles Auzero...[et al.] |
| Published : |
Paris :
Dalloz
, 2020 |
| Series : | Thèmes et commentaires (En ligne) |
| Online Access : |
Via Nantes Université network
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| Subjects : | |
| Related Items : | Additional physical form:
L' apport de la question prioritaire de constitutionnalité à la protection des droits et libertés |
| Summary : | Présentation de l'éditeur : "Entrée en vigueur le 1er mars 2010, la procédure de question prioritaire de constitutionnalité s est déployée dans les différentes branches du droit, permettant aux justiciables d opposer à la loi les droits et libertés garantis par la Constitution. Les décisions rendues font l objet de commentaires, chroniques et journées d études domaine par domaine. En revanche, aucun bilan global de l apport de la QPC à la protection des droits et libertés n a pour l instant été dressé, du moins de manière systématique. C est l objet de ce colloque, qui réunit des spécialistes de la protection des droits et libertés dans les principaux champs d application de la QPC (droit pénal et procédure pénale ; droit social ; droit fiscal et procédure fiscale ; droit processuel ; droit de l environnement ; droit de l urbanisme ; droit des biens ; droit de la santé ; droit des étrangers ; droit des collectivités territoriales ; droit des activités économiques ; droit de la famille). L apport de la QPC à la protection des droits et libertés sera notamment mesuré au regard de l autre instrument de contrôle de la loi qu est le contrôle de conventionnalité" |
|---|---|
| Titre de couverture : | L' apport de la QPC à la protection des droits et libertés : un bilan : 10 ans de la QPC |
| Notes : | Cet ouvrage est issu d'un colloque organisé à la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes les 11 et 12 octobre 2018 Notice rédigée d'après la consultation du 2020-02-19 Titre provenant de la page de titre de la version électronique. La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : VII, 324 p. Autres contributions : Xavier Bioy (auteur), Yannick Capdepon (auteur), Georges Decocq (auteur), Stéphane Détraz (auteur), Bertrand Faure (auteur), Karine Foucher (auteur), Sophie Gaudemet (auteur), Jean-François Giacuzzo (auteur), Marion Lacaze (auteur), Rudy Laher (auteur), Xavier Magnon (auteur), Véronique Martineau-Bourgninaud (auteur), François Rousseau (auteur), Philippe Roussel Galle (auteur), Jean-François Struillou (auteur), Sébastien Tournaux (auteur), Céline Viessant (auteur) |
| Publication history : | Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2020 |
| Configuration requise : | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliography : | Notes bibliographiques |
| ISBN : | 978-2-247-20010-8 |