Les "nouveaux" biens : nouvelles qualifications ou nouveaux régimes ? : actes du XIIe colloque organisé par le Master recherche Droit privé général et Laboratoire de droit civil de l'Université Paris II Panthéon-Assas, 12 avril 2018, Conseil supérieur du notariat

Les "nouveaux" biens : nouvelles qualifications ou nouveaux régimes ? actes du XIIe colloque organisé par le Master recherche Droit privé général et Laboratoire de droit civil de l'Université Paris II Panthéon-Assas, 12 avril 2018, Conseil supérieur du notariat

Présentation de l'éditeur : "Bien : 1° Lato sensu, objet possible des désirs ou besoins individuels des personnes, pouvant être satisfaits. 2° Au sens juridique, le terme recouvre, d'une part, toute chose caractérisée par sa rareté, dont l'utilité justifie l'appropriation, d...

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Bibliographic Details
Main Authors : Caron Christophe (Auteur), Chilstein David (Auteur), Dross William (Auteur), Fenouillet Dominique (Auteur), Galloux Jean-Christophe (Auteur), Gautier Pierre-Yves (Auteur), Huglo Christian (Auteur), Julienne Maxime (Auteur), Labbée Xavier (Auteur), Leveneur Laurent (Auteur, Directeur de publication), Simler Philippe (Auteur)
Corporate Authors : Laboratoire de droit civil Paris (Organisateur de réunion), Université Panthéon-Assas Paris Master 2 de droit privé général (Organisateur de réunion)
Format : Book
Language : français
Title statement : Les " nouveaux" biens : nouvelles qualifications ou nouveaux régimes ? : actes du XIIe colloque organisé par le Master recherche Droit privé général et Laboratoire de droit civil de l'Université Paris II Panthéon-Assas, 12 avril 2018, Conseil supérieur du notariat / sous la direction de Laurent Leveneur; avec les contributions de Christophe Caron, David Chilstein, William Dross... [et al.]
Published : Paris : Dalloz , 2020
Series : Thèmes et commentaires (En ligne)
Online Access : Via Nantes Université network
Access granted by using Nantes Université network, using a computer on the campus, via WiFi Eduroam or to people with an account @univ-nantes.fr or @etu.univ-nantes.fr
Subjects :
Biens (droit) > France
Actes de congrès
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Description
Summary : Présentation de l'éditeur : "Bien : 1° Lato sensu, objet possible des désirs ou besoins individuels des personnes, pouvant être satisfaits. 2° Au sens juridique, le terme recouvre, d'une part, toute chose caractérisée par sa rareté, dont l'utilité justifie l'appropriation, d'autre part, tout droit subjectif. (in Lexique des termes juridiques, Dalloz)"
Notes : Notice rédigée d'après la consultation du 2020-02-18
Titre provenant de la page de titre de la version électronique.
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : VII, 131 p.
Autres contributions : Dominique Fenouillet (auteur), Jean-Christophe Galloux (auteur), Pierre-Yves Gautier (auteur), Christian Huglo (auteur), Maxime Julienne (auteur), Xavier Labbée (auteur), Laurent Leveneur (auteur), Philippe Simler (auteur)
Publication history : Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2020
Configuration requise : Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash
Bibliography : Notes bibliographiques
ISBN : 978-2-247-19998-3