Code de procédure civile

"Le présent ouvrage comprend les textes du code de procédure civile et du code de l'organisation judiciaire. L'ensemble est à jour des lois et décrets publiés au 1er janvier 2020 et notamment : de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; du dé...

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Détails bibliographiques
Auteur principal : France (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Code de procédure civileCode de l'organisation judiciaire / [France]
Édition : [Edition] 2020, textes consolidés de la réforme de la procédure civile et de divorce en vigueur les 1er janvier et 1er septembre 2020
Publié : Paris : Dalloz , DL 2020
Description matérielle : 1 vol. (605 p.)
Sujets :

BU Droit

Informations d'exemplaires de BU Droit
Cote Prêt Statut
1er étage PROC CIV 2020 Prêt sans prolongation Disponible
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