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Recherche sur la notion de constitution et l'évolution des régimes constitutionnels : juin 1982
Le divorce fréquemment observé entre les prescriptions rédigées et leur mise en oeuvre subséquente est un phénomène inhérent à la nature même des normes constitutionnelles et à leurs conditions d'interprétation. Qu'elle soit unilatérale ou conjointe, la pratique institutionnelle qui s'...
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| Autres auteurs : | , , , , |
| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Recherche sur la notion de constitution et l'évolution des régimes constitutionnels : juin 1982 / Jean Rossetto; [Présentation de Pierre Mouzet et Sébastien Roland,...; Avant-propos d'Olivier Beaud,...; Préface de Jean Gicquel,... = = Postface de Pierre Avril,...] |
| Publié : |
[Bayonne] :
Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie
, 2019 L.G.D.J. - Lextenso éditions |
| Description matérielle : | 1 vol. (414 p.) |
| Collection : | Colloques & essais ; 97 |
| Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse pour le doctorat d'État en droit : Droit public : Poitiers : 1982 |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre édition:
Recherche sur la notion de constitution et l'évolution des régimes constitutionnels |
| Résumé : | Le divorce fréquemment observé entre les prescriptions rédigées et leur mise en oeuvre subséquente est un phénomène inhérent à la nature même des normes constitutionnelles et à leurs conditions d'interprétation. Qu'elle soit unilatérale ou conjointe, la pratique institutionnelle qui s'établit dès l'entrée en vigueur d'une Constitution n'exprime pas autre chose que son interprétation par les pouvoirs publics. Elle se dégage sur la base des virtualités contenues dans le texte dont elle fixe ainsi le sens et la portée. Deux facteurs essentiels conditionnent cette opération. D'une part, les diverses compétences dont disposent les organes constitués ; d'autre part, le contexte politique qui informe leurs facultés d'interprétation. Par conséquent, la physionomie prise par un régime politique dépend du mode de distribution des pouvoirs adopté et de l'environnement dans lequel il est amené à s'appliquer". Presque quarante plus tard, la pensée exprimée par Jean Rossetto dans sa thèse de doctorat d'Etat n'a rien perdu de sa puissance ni de sa pertinence. |
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| Bibliographie : | Bibliogr. p. 375-395. Notes bibliogr. en bas de page |
| ISBN : | 978-2-37032-249-4 |