La Police municipale : étude de l'interprétation jurisprudentielle des articles 91, 94 et 97 de la loi du 5 avril 1884

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Teitgen Pierre Henri (Auteur)
Autres auteurs : Prétot Xavier (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : La Police municipale : étude de l'interprétation jurisprudentielle des articles 91, 94 et 97 de la loi du 5 avril 1884 / Pierre-Henri Teitgen; préface de Xavier Prétot
Publié : Paris : Dalloz , 2019
Collection : Bibliothèque Dalloz (En ligne)
Accès en ligne : Accès Nantes Université
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Note de thèse : Reproduction de : Thèse de doctorat : Droit : Nancy : 1934
Sujets :
Documents associés : Autre format: La police municipale
Description
Notes : Thèse parue initialement en 1934 à la Librairie du Recueil Sirey
Notice rédigée d'après la consultation du 2020-02-06
Titre provenant de la page de titre de la version électronique.
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XXXIII, 519 p.
Historique des publications : Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2019
Configuration requise : Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash
Bibliographie : Notes bibliographiques
ISBN : 978-2-247-19783-5