La Police municipale : étude de l'interprétation jurisprudentielle des articles 91, 94 et 97 de la loi du 5 avril 1884

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Auteur principal : Teitgen Pierre Henri (Auteur)
Autres auteurs : Prétot Xavier (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : La Police municipale : étude de l'interprétation jurisprudentielle des articles 91, 94 et 97 de la loi du 5 avril 1884 / Pierre-Henri Teitgen; préface de Xavier Prétot
Publié : Paris : Dalloz , 2019
Collection : Bibliothèque Dalloz (En ligne)
Accès en ligne : Accès Nantes Université
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Note de thèse : Reproduction de : Thèse de doctorat : Droit : Nancy : 1934
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