La dualité de l'action en contrefaçon de droit d'auteur : contribution à la théorie des droits subjectifs

La 4e de couv. indique : "L'action civile en contrefaçon de droit d'auteur a une nature juridique duale : elle est d'une part une action défensive d'un droit subjectif, plus précisément une action réelle (comparable à l'action en revendication), d'autre part une ac...

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Bibliographic Details
Main Author : Masson Charles (Auteur)
Other Authors : Caron Christophe (Préfacier)
Format : Thesis
Language : français
Title statement : La dualité de l'action en contrefaçon de droit d'auteur : contribution à la théorie des droits subjectifs / Charles Masson; préface de Christophe Caron
Published : Paris : IRPI éditions , DL 2019
Lexis Nexis
Physical Description : 1 vol. (XVII-553 p.)
Series : Collection de l'Institut de recherche en propriété intellectuelle ; 47
Collection de l'Institut de recherche en propriété intellectuelle Série Thèses
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Paris Est : 2016
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