La dualité de l'action en contrefaçon de droit d'auteur : contribution à la théorie des droits subjectifs

La 4e de couv. indique : "L'action civile en contrefaçon de droit d'auteur a une nature juridique duale : elle est d'une part une action défensive d'un droit subjectif, plus précisément une action réelle (comparable à l'action en revendication), d'autre part une ac...

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Masson Charles (Auteur)
Autres auteurs : Caron Christophe (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : La dualité de l'action en contrefaçon de droit d'auteur : contribution à la théorie des droits subjectifs / Charles Masson; préface de Christophe Caron
Publié : Paris : IRPI éditions , DL 2019
Lexis Nexis
Description matérielle : 1 vol. (XVII-553 p.)
Collection : Collection de l'Institut de recherche en propriété intellectuelle ; 47
Collection de l'Institut de recherche en propriété intellectuelle Série Thèses
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Paris Est : 2016
Sujets :
Documents associés : Autre format: La dualité de l'action en contrefaçon de droit d'auteur
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339 |a L'action civile en contrefaçon de droit d'auteur a une nature juridique duale : d'un côté, elle est une action défensive d'un droit subjectif, de l'autre, une action en responsabilité civile délictuelle. De cette dualité naît une contradiction, renforcée par l'évolution des règles de la responsabilité depuis les années 1990. Prix de thèse de l'IRPI en propriété littéraire et artistique. ©Electre 2019 
300 |a IRPI = Institut de recherche en propriété intellectuelle 
308 |a Numérotation dans la collection principale : 47 
320 |a Bibliogr. p. 513-537. Notes bibliogr. Index 
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330 |a La 4e de couv. indique : "L'action civile en contrefaçon de droit d'auteur a une nature juridique duale : elle est d'une part une action défensive d'un droit subjectif, plus précisément une action réelle (comparable à l'action en revendication), d'autre part une action en responsabilité civile délictuelle. Or, de cette dualité naît une contradiction. En tant qu'action défensive, l'action est vouée à l'automaticité, la contrefaçon devant être la seule condition de son succès, à l'exclusion de la faute et du préjudice. Mais en tant qu'action en responsabilité, elle est vouée à la casuistique, au respect des conditions contenues aux articles 1240 et suivants du Code civil. Face à cette contradiction, le droit positif tend à privilégier la nature réelle de l'action. Depuis les années quatre-vingt-dix, en effet, les règles classiques de la responsabilité n'ont cessé d'être évincées du procès en contrefaçon. En guise de justification, on évoque parfois le caractère lucratif de la contrefaçon et la nécessité qu'il y aurait de s'affranchir de règles faisant le jeu du contrefacteur en particulier celle de la réparation intégrale. Il reste que cette évolution est critiquable, puisqu'elle crée un hiatus entre le régime de l'action et sa nature juridique. Au contraire, il faut admettre un principe dit de variabilité , en vertu duquel le régime de l'action varie selon l'objet considéré : automatique lorsqu'elle vise à faire cesser la contrefaçon, elle doit renouer avec les règles classiques de la responsabilité lorsqu'elle vise la réparation. Quant au caractère lucratif de la contrefaçon, sa neutralisation ne doit pas passer par le forçage du principe de la réparation intégrale, mais par la consécration d'un tiers objet autonome : la restitution des gains illicites. L'action en contrefaçon serait ainsi efficace, sans pour autant violer sa nature, ni la tradition juridique française." 
334 |a Prix de thèse IRPI 2017 
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