Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et droit privé

Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et droit privé

La 4e de couv. indique : "A l'occasion des dix ans de l'introduction de la question prioritaire de constitutionnalité par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, le Laboratoire de droit civil de l'Université Panthéon-Assas Paris 2 a organisé un colloque consacré au thème...

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Available online : Online Via Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et droit privé
Main Authors : Leveneur Laurent (Directeur de publication), Peglion-Zika Claire-Marie (Directeur de publication), Gaudemet Antoine (Collaborateur), Gouëzel Antoine (Collaborateur), Le Monnier de Gouville Pauline (Collaborateur)
Corporate Author : Laboratoire de droit civil Paris (Organisateur de réunion)
Format : Book
Language : français
Title statement : Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et droit privé / sous la direction de Laurent Leveneur et Claire-Marie Péglion-Zika; avec les contributions de Antoine Gaudemet, Antoine Gouëzel, Pauline Le Monnier de Gouville... [et al.]
Published : Paris : Dalloz , 2019
Physical Description : 1 vol. (VI-125 p.)
Series : Thèmes et commentaires
Titre de l'ensemble : Thèmes et commentaires
Subjects :
Questions prioritaires de constitutionnalité > France
Droit privé > France
Actes de congrès
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