Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et droit privé
La 4e de couv. indique : "A l'occasion des dix ans de l'introduction de la question prioritaire de constitutionnalité par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, le Laboratoire de droit civil de l'Université Panthéon-Assas Paris 2 a organisé un colloque consacré au thème...
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Collectivité auteur : | |
Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et droit privé / sous la direction de Laurent Leveneur et Claire-Marie Péglion-Zika; avec les contributions de Antoine Gaudemet, Antoine Gouëzel, Pauline Le Monnier de Gouville... [et al.] |
Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2019 |
Description matérielle : | 1 vol. (VI-125 p.) |
Collection : | Thèmes et commentaires |
Titre de l'ensemble : | Thèmes et commentaires |
Sujets : | |
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Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et droit privé |
BU Droit
| Cote | Prêt | Statut |
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