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Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et droit privé
La 4e de couv. indique : "A l'occasion des dix ans de l'introduction de la question prioritaire de constitutionnalité par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, le Laboratoire de droit civil de l'Université Panthéon-Assas Paris 2 a organisé un colloque consacré au thème...
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| Auteurs principaux : | , , , , |
| Collectivité auteur : | |
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et droit privé / sous la direction de Laurent Leveneur et Claire-Marie Péglion-Zika; avec les contributions de Antoine Gaudemet, Antoine Gouëzel, Pauline Le Monnier de Gouville... [et al.] |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2019 |
| Description matérielle : | 1 vol. (VI-125 p.) |
| Collection : | Thèmes et commentaires |
| Titre de l'ensemble : | Thèmes et commentaires |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et droit privé |
| Résumé : | La 4e de couv. indique : "A l'occasion des dix ans de l'introduction de la question prioritaire de constitutionnalité par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, le Laboratoire de droit civil de l'Université Panthéon-Assas Paris 2 a organisé un colloque consacré au thème "QPC et droit privé". Ce colloque visait à dresser un bilan de la constitutionnalisation du droit privé sous l'effet de ce nouveau mécanisme. Bouleversement ou révolution tranquille? Quels sont les surprises, les déceptions, les réussites et les échecs? Chemin faisant ont pu être mesurés et appréciés à la fois les effets théoriques mais aussi les conséquences concrètes de l'introduction de la QPC sur l'ensemble du droit privé français, que ce soit dans les diverses branches du droit civil, en droit des affaires, en droit du travail ou encore en droit pénal. Il en ressort que la QPC est devenue une institution à part entière qui a su prendre toute sa place et qui contribue aussi à redessiner le paysage juridictionnel français par l'instauration d'un nouveau dialogue des juges. Le présent ouvrage rassemble les passionnantes communications présentées lors de ce colloque par tout un panel de spécialistes." |
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| Historique des publications : | Ouvrage issu des actes du colloque du 4 juin 2018 organisé par le Laboratoire de droit civil de l'Université Paris II Panthéon-Assas. |
| Bibliographie : | Notes bibliogr. |
| ISBN : | 978-2-247-19611-1 |