L'activité inventive : de la loi de 1968 à la JUB, un demi-siècle d'évaluation de l'activité inventive en France et en Europe : bilan et perspectives : colloque

L'activité inventive : de la loi de 1968 à la JUB, un demi-siècle d'évaluation de l'activité inventive en France et en Europe bilan et perspectives colloque

La 4ème de couv. indique : "Adopté en droit européen par la Convention de Strasbourg portant sur l unification de certains éléments du droit des brevets d invention du 27 novembre 1963, le critère de l activité inventive a été introduit en droit français par la loi du 2 janvier 1968. A la veill...

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois -- Colloque
Collectivités auteurs : Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois Paris Colloque 2017 Paris (Auteur), Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois Paris (Organisateur de réunion), Association des avocats de propriété industrielle (Organisateur de réunion), Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle France (Organisateur de réunion)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : L' activité inventive : de la loi de 1968 à la JUB, un demi-siècle d'évaluation de l'activité inventive en France et en Europe : bilan et perspectives : colloque / [organisé par] l'AAPI, la CNCPI et l'IRPI, Paris, Maison du barreau, 15 juin 2017
Publié : Paris : LexisNexis SA , DL 2019
IRPI éditions
Description matérielle : 1 vol. (X-168) p.
Collection : Collection de l'Institut de recherche en propriété intellectuelle ; 48
Sujets :
Brevets d'invention > Droit européen

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