1979 : Genèse d'une loi sur les archives
La 4e de couv. indique : "Il y a quarante ans, le 3 janvier 1979, était promulguée une loi sur les archives . Cette loi venait combler ce qui, rétrospectivement, était perçu comme un vide législatif presque bicentenaire. C'est au nom de cette loi - aujourd'hui intégrée au Code du patr...
Saved in:
Main Authors : | , , , , , |
---|---|
Format : | Book |
Language : | français |
Title statement : | 1979 : Genèse d'une loi sur les archives / Sous la direction de Marie Cornu, Christine Nougaret, Yann Potin... [et al.]; avec la collaboration de Nicolas Thiébaut |
Published : |
Paris :
Comité d'histoire du ministère de la Culture
, DL 2019 Direction de l'information légale et administrative |
Physical Description : | 1 vol. (731 p.) |
Series : | Travaux et documents - Comité d'histoire du Ministère de la culture ; 41 |
Subjects : |
BU Droit
Location | Call Number | Loan type | Status |
---|---|---|---|
2e étage | 344.094 GEN | Empruntable | Available |