1979 : Genèse d'une loi sur les archives

La 4e de couv. indique : "Il y a quarante ans, le 3 janvier 1979, était promulguée une loi sur les archives . Cette loi venait combler ce qui, rétrospectivement, était perçu comme un vide législatif presque bicentenaire. C'est au nom de cette loi - aujourd'hui intégrée au Code du patr...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Cornu Marie (Directeur de publication), Nougaret Christine juriste (Directeur de publication), Potin Yann (Directeur de publication), Ricard Bruno (Directeur de publication), Wagener Noé (Directeur de publication), Thiébaut Nicolas (Collaborateur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : 1979 : Genèse d'une loi sur les archives / Sous la direction de Marie Cornu, Christine Nougaret, Yann Potin... [et al.]; avec la collaboration de Nicolas Thiébaut
Publié : Paris : Comité d'histoire du ministère de la Culture , DL 2019
Direction de l'information légale et administrative
Description matérielle : 1 vol. (731 p.)
Collection : Travaux et documents - Comité d'histoire du Ministère de la culture ; 41
Sujets :

BU Droit

Informations d'exemplaires de BU Droit
Cote Prêt Statut
2e étage 344.094 GEN Empruntable Disponible