L'indemnisation et l'assistance des passagers du transport aérien : regards civilistes sur le règlement n°261/2004

L'indemnisation et l'assistance des passagers du transport aérien : regards civilistes sur le règlement n°261/2004

Issues d'un colloque tenu en 2019 à Valenciennes, ces contributions analysent le règlement 261-2004 relatif au droit des passagers aériens en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol. ©Electre 2019

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Auteurs principaux : Balat Nicolas (Directeur de publication), Jourdan-Marques Jérémy (Directeur de publication), Siguoirt Laurent (Directeur de publication), Colloque "Regards civilistes sur le règlement 261/2004 relatif à l'indemnisation et à l'assistance des passagers de transports aériens"
Collectivité auteur : Colloque "Regards civilistes sur le règlement 261/2004 relatif à l'indemnisation et à l'assistance des passagers de transports aériens" Valenciennes 4 avril 2019 (Directeur de publication)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : L' indemnisation et l'assistance des passagers du transport aérien : regards civilistes sur le règlement n°261/2004 / sous la direction de Nicolas Balat, Jérémy Jourdan-Marques, Laurent Siguoirt
Publié : Paris Cedex 15 : LexisNexis SA , C 2019
Sujets :
Droit > Législation > Transports aériens > Trafic voyageurs
Indemnisation
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