Procédures fiscales
: contrôle, contentieux et recouvrement de l'impôt
Manuel présentant la réglementation encadrant les contrôles fiscaux et les modalités de contestation des décisions de l'administration fiscale, lors de l'établissement de l'impôt ou du recouvrement forcé : modalités concrètes d'application, débats et polémiques suscités par les d...
Description complète
Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteurs principaux : |
Collet Martin
(Auteur),
Collin Pierre
(Auteur) |
Format : |
Manuel |
Langue : |
français |
Titre complet : |
Procédures fiscales : contrôle, contentieux et recouvrement de l'impôt / Martin Collet,... Pierre Collin,... |
Édition : |
4e édition mise à jour |
Publié : |
Paris :
puf
, DL 2020
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Description matérielle : |
1 vol. (XX-388 p.) |
Collection : |
Thémis. Droit
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Sujets : |
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