Code de la propriété intellectuelle 2020

Code de la propriété intellectuelle 2020

Un ensemble des textes relatifs à la propriété intellectuelle : les textes nationaux, internationaux et européens, l'intégralité des textes fiscaux, la jurisprudence européenne ainsi que les décisions de l'Office européen des brevets (OEB) et de l'Office de l'harmonisation dans l...

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Bibliographic Details
Main Authors : Vivant Michel (Éditeur scientifique), Bruguière Jean-Michel (Éditeur scientifique), France (Auteur)
Format : Book
Language : français
Title statement : Code de la propriété intellectuelle 2020 / [France]
Edition : 21è édition, [textes à jour au 24 septembre 2019] : réalisée par Michel Vivant,... et Jean-Michel Bruguière,...
Published : Paris : LexisNexis , DL 2019
Physical Description : 1 vol. (XXXIII-2274 p.)
Series : Les Codes bleus Litec
Subjects :
Propriété intellectuelle > France > Codes

BU Droit

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