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La Cour de cassation et l'évolution de la responsabilité civile : du code civil des français à l'ordonnance du 10 février 2016 [actes du colloque organisé sous la direction du Comité d'histoire de la Cour de cassation, 3 juin 2019, Grand' chambre de la Cour de Cassation]
Un panorama de l'évolution des règles de la responsabilité civile au prisme de la jurisprudence de la Cour de cassation. Après des repères historiques, ces contributions issues d'un colloque abordent entre autres ces thèmes : la responsabilité du fait d'autrui, le régime de l'ind...
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| Collectivité auteur : | |
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | La Cour de cassation et l'évolution de la responsabilité civile : du code civil des français à l'ordonnance du 10 février 2016 : [actes du colloque organisé sous la direction du Comité d'histoire de la Cour de cassation, 3 juin 2019, Grand' chambre de la Cour de Cassation] / sous la direction de Jean Barthélemy, Philippe Galanopoulos et Xavier Prétot; avec les contributions de Hugues Adida-Canac, Dominique Allix, Jean Barthélemy...[et al.] |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2019 |
| Description matérielle : | 1 vol. (VI-105 p.) |
| Collection : | Thèmes et commentaires |
| Sujets : |
BU Droit
| | Cote | Prêt | Statut |
|---|---|---|---|
| 2e étage | 346.013 1 COU | Empruntable |
Emprunté Date de retour 24/05/2024 |