Nantilus
L'essentiel du contentieux de la sécurité sociale
Synthèse des règles applicables en 2019 en matière de contentieux de la Sécurité sociale ou du contrôle technique et d'expertise médicale. Les règles procédurales, les délais ou encore les recours sont abordés. A jour du décret du 29 octobre 2018 relatif au contentieux de la Sécurité sociale et...
Enregistré dans:
| Auteurs principaux : | , |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | L' essentiel du contentieux de la sécurité sociale / Anaëlle Cappellari, Delphine Ronet-Yague |
| Publié : |
Paris :
Gualino une marque de Lextenso
, DL 2019 |
| Description matérielle : | 1 vol. (185 p.) |
| Collection : | Les Carrés (Paris. 1996) |
| Sujets : |
| Résumé : | Synthèse des règles applicables en 2019 en matière de contentieux de la Sécurité sociale ou du contrôle technique et d'expertise médicale. Les règles procédurales, les délais ou encore les recours sont abordés. A jour du décret du 29 octobre 2018 relatif au contentieux de la Sécurité sociale et de l'aide sociale, entré en vigueur le 1er janvier 2019. ©Electre 2019 |
|---|---|
| Public : | S'adresse aux étudiants en Licence et Master Droit, étudiants du 1er cycle universitaire (Droit, Science politique, AES), étudiants au CRFPA et candidats à l'ENM, praticiens des professions juridiques et judiciaires |
| Bibliographie : | Bibliographie p. 183-185 |
| ISBN : | 978-2-297-07144-4 |