L'essentiel du contentieux de la sécurité sociale

L'essentiel du contentieux de la sécurité sociale

Synthèse des règles applicables en 2019 en matière de contentieux de la Sécurité sociale ou du contrôle technique et d'expertise médicale. Les règles procédurales, les délais ou encore les recours sont abordés. A jour du décret du 29 octobre 2018 relatif au contentieux de la Sécurité sociale et...

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Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Cappellari Anaëlle (Auteur), Ronet Delphine (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : L' essentiel du contentieux de la sécurité sociale / Anaëlle Cappellari, Delphine Ronet-Yague
Publié : Paris : Gualino une marque de Lextenso , DL 2019
Description matérielle : 1 vol. (185 p.)
Collection : Les Carrés (Paris. 1996)
Sujets :
Contentieux de la sécurité sociale > France > Guides pratiques

BU Droit

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Date de retour 16/09/2024