La responsabilité de l'état du fait des lois déclarées contraire à la Constitution
La responsabilité de l'Etat du fait des lois déclarées contraires à la Constitution, parmi les derniers îlots d'irresponsabilité de la puissance, est en passe d'être consacrée en droit français. Le développement d'un régime constitutionnaliste d'expression de la volonté géné...
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Format : | Thèse ou mémoire |
Langue : | français |
Titre complet : | La responsabilité de l'état du fait des lois déclarées contraire à la Constitution / Théo Ducharme,...; avant-propos de Laurent Fabius; préface de Dominique Rousseau |
Publié : |
Issy-les-Moulineaux :
LGDJ, une marque de Lextenso
, DL 2019 |
Description matérielle : | 1 vol. (XVI-544 p.) |
Collection : | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique ; 152 |
Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public et droit fiscal : Paris 1 : 2018 |
Sujets : | |
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BU Droit
| Cote | Prêt | Statut |
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1er étage | 342.10 DUC | Empruntable | Disponible |