La responsabilité civile délictuelle

La responsabilité civile délictuelle

La responsabilité civile peut être définie au regard de son effet caractéristique : elle engendre l'obligation, pour le responsable, de réparer le dommage qu'il a indûment causé à autrui.Tantôt ce dommage résulte de l'inexécution d'une obligation née d'un contrat on parle al...

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Bibliographic Details
Main Authors : Conte Philippe (Auteur), Fournier Stéphanie (Auteur), Maistre du Chambon Patrick (Auteur)
Corporate Author : Presses universitaires de Grenoble (Éditeur commercial)
Format : Book
Language : français
Title statement : La responsabilité civile délictuelle / Philippe Conte, Patrick Maistre du Chambon, Stéphanie Fournier
Published : Grenoble : P.U.G. , 2019
Series : Droit en +
Titre de l'ensemble : Droit en +
Online Access : Via Nantes Université network
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