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La responsabilité civile délictuelle
La responsabilité civile peut être définie au regard de son effet caractéristique : elle engendre l'obligation, pour le responsable, de réparer le dommage qu'il a indûment causé à autrui.Tantôt ce dommage résulte de l'inexécution d'une obligation née d'un contrat on parle al...
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| Collectivité auteur : | |
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | La responsabilité civile délictuelle / Philippe Conte, Patrick Maistre du Chambon, Stéphanie Fournier |
| Publié : |
Grenoble :
P.U.G.
, 2019 |
| Collection : | Droit en + |
| Titre de l'ensemble : | Droit en + |
| Accès en ligne : |
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