La responsabilité de l'État du fait du préjudice historique : réflexion sur la possible reconnaissance d'un dommage constitutionnel
La 4ème de couv. indique : "Des faits historiques peuvent-ils, plusieurs décennies après leur survenance, générer uen situation préjudiciable au point d'en faire découler une responsabiligé juridique spécifique ? Cette étude se situe au carrefour de la justice constitutionnelle et de la ju...
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Format : | Thèse ou mémoire |
Langue : | français |
Titre complet : | La responsabilité de l'État du fait du préjudice historique : réflexion sur la possible reconnaissance d'un dommage constitutionnel / Kelly Picard; préface de Xavier Philippe, ... |
Publié : |
[lieu de publication inconnu] :
Institut francophone pour la justice et la démocratie
, DL 2019 L.G.D.J - Lextenso éditions |
Description matérielle : | 1 vol. (XIV-428 p.) |
Collection : | Collection des thèses (Fondation Varenne) ; 175 |
Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Aix-Marseille : 2017 |
Sujets : |
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