La responsabilité de l'État du fait du préjudice historique : réflexion sur la possible reconnaissance d'un dommage constitutionnel

La 4ème de couv. indique : "Des faits historiques peuvent-ils, plusieurs décennies après leur survenance, générer uen situation préjudiciable au point d'en faire découler une responsabiligé juridique spécifique ? Cette étude se situe au carrefour de la justice constitutionnelle et de la ju...

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Auteur principal : Picard Kelly (Auteur)
Autres auteurs : Philippe Xavier (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : La responsabilité de l'État du fait du préjudice historique : réflexion sur la possible reconnaissance d'un dommage constitutionnel / Kelly Picard; préface de Xavier Philippe, ...
Publié : [lieu de publication inconnu] : Institut francophone pour la justice et la démocratie , DL 2019
L.G.D.J - Lextenso éditions
Description matérielle : 1 vol. (XIV-428 p.)
Collection : Collection des thèses (Fondation Varenne) ; 175
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Aix-Marseille : 2017
Sujets :

BU Droit

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