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La responsabilité de l'État du fait du préjudice historique : réflexion sur la possible reconnaissance d'un dommage constitutionnel
La 4ème de couv. indique : "Des faits historiques peuvent-ils, plusieurs décennies après leur survenance, générer uen situation préjudiciable au point d'en faire découler une responsabiligé juridique spécifique ? Cette étude se situe au carrefour de la justice constitutionnelle et de la ju...
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| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | La responsabilité de l'État du fait du préjudice historique : réflexion sur la possible reconnaissance d'un dommage constitutionnel / Kelly Picard; préface de Xavier Philippe, ... |
| Publié : |
[lieu de publication inconnu] :
Institut francophone pour la justice et la démocratie
, DL 2019 L.G.D.J - Lextenso éditions |
| Description matérielle : | 1 vol. (XIV-428 p.) |
| Collection : | Collection des thèses (Fondation Varenne) ; 175 |
| Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Aix-Marseille : 2017 |
| Sujets : |
| Résumé : | La 4ème de couv. indique : "Des faits historiques peuvent-ils, plusieurs décennies après leur survenance, générer uen situation préjudiciable au point d'en faire découler une responsabiligé juridique spécifique ? Cette étude se situe au carrefour de la justice constitutionnelle et de la justice transitionnelle, entendue comme l'ensemble des mécanismes permettant de rendre la justice à la suite de périodes d'une grande violence, par l'identification des responsabilités, l'octroi de réparations et la manifestation de la vérité. Cette thèse considère la défaillance de la justice rendue consécutivement à une situation de violences extrêùes et souvent massives comme étant susceptible de générer un "préjudice historique". Elle démontre la nécessité de consacrer une responsabilité juridique et juridictionnelle résultant du préjudice historique. Néanmoins, le caractère anormal de ces situations de violence génére des préjudices "extra-ordinaires" qui imposent une réponse dépassant la mise en oeuvre des mécanismes juridiques habituels. La réflexion est donc menée sur la possible existence d'un "dommage constitutionnel" en tant que fondement potentiel de la responsabilité du fait du préjudice historique. Dès lors, cette thèse se veut une réflexion plus générale sur l'impuissance du droit en dehors de ses mécanismes traditionnels et sur la nécessité de dépasser ses limites et de développer de nouveaux moyens permettant d'appréhender une réalité sociale dont il reste encore trop éloigné." |
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| Récompenses : | Accessit du Prix de thèses Varennes - édition 2018, catégorie "Démocratisation" |
| Bibliographie : | Bibliogr. p. 379-406. Notes bibliogr. Index |
| ISBN : | 978-2-37032-224-1 |