Relecture critique du Contrat de construction de maison individuelle
Le Contrat de construction de maison individuelle, institué par la loi 90-1129 du 19 décembre 1990, soulève de nombreuses questions. La pratique professionnelle de ce contrat de louage d ouvrage particulier et les solutions prétoriennes mettent en relief les insuffisances et incohérences législative...
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Format : | Thesis |
Language : | français |
Title statement : | Relecture critique du Contrat de construction de maison individuelle / Irwin Baron; sous la direction de Jean-Marc Le Masson |
Published : |
2019 |
Online Access : |
Via Nantes Université network
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Online Access note : | Accès au texte intégral |
Note de thèse : | Thèse de doctorat : Droit privé : Nantes : 2019 |
Subjects : |