Relecture critique du Contrat de construction de maison individuelle

Relecture critique du Contrat de construction de maison individuelle

Le Contrat de construction de maison individuelle, institué par la loi 90-1129 du 19 décembre 1990, soulève de nombreuses questions. La pratique professionnelle de ce contrat de louage d ouvrage particulier et les solutions prétoriennes mettent en relief les insuffisances et incohérences législative...

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Auteurs principaux : Baron Irwin (Auteur), Le Masson Jean-Marc juriste (Directeur de thèse), Briand Philippe juriste (Président du jury de soutenance), Zalewski-Sicard Vivien (Membre du jury), Garcia Fanny (Membre du jury), Périnet-Marquet Hugues (Membre du jury)
Collectivités auteurs : Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance), Ecole doctorale droit, science politique et philosophie Rennes ....-2015 (Ecole doctorale associée à la thèse), Université Bretagne Loire 2016-2019 (Autre partenaire associé à la thèse), Institut de Recherche en Droit Privé Nantes (Laboratoire associé à la thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Relecture critique du Contrat de construction de maison individuelle / Irwin Baron; sous la direction de Jean-Marc Le Masson
Publié : 2019
Accès en ligne : Accès Nantes Université
Note sur l'URL : Accès au texte intégral
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit privé : Nantes : 2019
Sujets :
Droit privé
Immobilier > Droit
Louage d ouvrage
Thèses et écrits académiques

Internet

http://www.theses.fr/2019NANT3003/document