Décrypter les règles du code de la commande publique issues de la loi MOP : maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'oeuvre, missions, marchés publics

"Depuis le 1er avril dernier, la plupart des dispositions de la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (loi MOP) ont été intégrées dans le Code de la commande publique (articles L. 2410-1 et suivants). Ces rè...

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Auteurs principaux : Sitruk Nicole (Auteur), Romon Christian (Auteur)
Autres auteurs : Peylet Roland (Préfacier)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Décrypter les règles du code de la commande publique issues de la loi MOP : maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'oeuvre, missions, marchés publics / Nicole Sitruk,..., Christian Romon,...; préface de Roland Peylet,...
Publié : Antony : Editions le Moniteur , DL 2019
Description matérielle : 1 vol.(324 p.)
Collection : Pratique du droit
Contenu : En appendice, choix de documents
Sujets :

BU Saint-Nazaire

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