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Les grands arrêts de la jurisprudence financière
Présentation de l'éditeur : "Les grands arrêts de la jurisprudence financière présentent les grands arrêts et décisions rendus par la Cour des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière, le Conseil d'État, le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l&#...
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| Auteurs principaux : | , , , , |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Les grands arrêts de la jurisprudence financière / ouvrage créé par Francis J. Fabre,...; Anne Froment-Meurise,... Jean-Yves Bertucci,... Christian Michaut,... [et al.] |
| Édition : | 7e édition |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2019 |
| Collection : | Grands arrêts (En ligne) |
| Accès en ligne : |
Accès Nantes Université
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| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Les grands arrêts de la jurisprudence financière |
| Résumé : | Présentation de l'éditeur : "Les grands arrêts de la jurisprudence financière présentent les grands arrêts et décisions rendus par la Cour des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière, le Conseil d'État, le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l'homme, l'ensemble des compétences juridictionnelles des juridictions financière, les règles de procédure qui leur sont applicables et illustrent la richesse de l'apport jurisprudentiel des juridictions financières dans la protection des fonds publics et la bonne gestion. Cette septième édition tient compte des différentes illustrations des cinq dernières années de jurisprudence de la mise en application du nouveau régime de responsabilité pécuniaire et personnelle des comptables publics, entré en vigueur en 2012" |
|---|---|
| Notes : | Notice rédigée d'après la consultation du 2019-09-24 Titre provenant de la page de titre de la version électronique. La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XIV-729 p. Autre contribution : Nicolas Hauptmann (auteur) |
| Historique des publications : | Version électronique de la 7e édition, Paris : Dalloz, 2019 |
| Configuration requise : | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliographie : | Index |
| ISBN : | 978-2-247-19301-1 |