Les grands arrêts de la jurisprudence financière

Présentation de l'éditeur : "Les grands arrêts de la jurisprudence financière présentent les grands arrêts et décisions rendus par la Cour des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière, le Conseil d'État, le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l&#...

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Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Fabre Francis Jacques (Auteur), Froment-Meurice Anne (Auteur), Bertucci Jean-Yves (Auteur), Michaut Christian (Auteur), Hauptmann Nicolas (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Les grands arrêts de la jurisprudence financière / ouvrage créé par Francis J. Fabre,...; Anne Froment-Meurise,... Jean-Yves Bertucci,... Christian Michaut,... [et al.]
Édition : 7e édition
Publié : Paris : Dalloz , 2019
Collection : Grands arrêts (En ligne)
Accès en ligne : Accès Nantes Université
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Sujets :
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