Question prioritaire de constitutionnalité

Question prioritaire de constitutionnalité

La 4e de couv. indique : "Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la nouvelle collection Dalloz Corpus qui traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.L'...

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Auteur principal : Guillaume Marc (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Question prioritaire de constitutionnalité / Marc Guillaume,...
Publié : Paris : Dalloz , 2019
Description matérielle : 1 vol. (193 p.)
Collection : Dalloz corpus
Sujets :
France > Conseil constitutionnel
Contrôle juridictionnel des lois > France
Constitutionnalisme > France
Recours constitutionnels > France
Questions prioritaires de constitutionnalité > France
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