Les marchés financiers de matières premières agricoles à la lumière du droit des contrats

Afin que la sécurité alimentaire soit garantie, il faut que tous puissent avoir accès à de la nourriture en quantité et en qualité suffisante. Cela suppose que le prix des denrées alimentaires soit à la fois assez élevé pour les producteurs, et suffisamment bas pour les consommateurs. Suite aux émeu...

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Auteurs principaux : Hugou Brice (Auteur), Collart Dutilleul François (Directeur de thèse), Pironon Valérie (Président du jury de soutenance), Gautier Pierre-Yves (Membre du jury), Teller Marina (Membre du jury), Andreu Lionel (Membre du jury)
Collectivités auteurs : Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance), Ecole doctorale Droit, Economie-Gestion, Sociétés, Territoires Nantes (Ecole doctorale associée à la thèse), Université Bretagne Loire 2016-2019 (Autre partenaire associé à la thèse), Institut de Recherche en Droit Privé Nantes (Laboratoire associé à la thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Les marchés financiers de matières premières agricoles à la lumière du droit des contrats / Brice Hugou; sous la direction de François Collart Dutilleul
Publié : 2018
Accès en ligne : Accès Nantes Université
Note sur l'URL : Accès au texte intégral
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit privé : Nantes : 2018
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Description
Résumé : Afin que la sécurité alimentaire soit garantie, il faut que tous puissent avoir accès à de la nourriture en quantité et en qualité suffisante. Cela suppose que le prix des denrées alimentaires soit à la fois assez élevé pour les producteurs, et suffisamment bas pour les consommateurs. Suite aux émeutes de la faim qui ont démarré en 2008 lors de l augmentation du prix des denrées alimentaires, des inquiétudes relatives à l influence que les marchés financiers pourraient avoir eue sur cette hausse ont été exprimées. Afin d apporter un éclairage juridique sur cette question, ce travail vise à examiner les différentes caractéristiques de ces marchés, comment ils se sont développés et comment ils fonctionnent. Une attention toute particulière sera portée aux contrats qui servent de support aux opérations financières. En effet le législateur a réuni l ensemble des contrats financiers sous une même qualification, qu ils portent sur des marchandises ou sur des actifs financiers. Pourtant, les contrats financiers relatifs à des marchandises pouvant faire l objet d une délivrance physique, dont font partie les matières premières agricoles, présentent de véritables spécificités. Ils appartiennent à la fois à la sphère commerciale et à la sphère financière, ce qui justifie que leur soient accordés une qualification autonome et un régime distinct de celui des autres contrats financiers.
Food security requires that each inviduals can obtain food in sufficient quantity and quality. This means that food prices must be neither too high for consumers nor too low for producers. After the food riots that started in 2008 following the increase of food prices, many concerns have been expressed about the impact of financial makets toward this rise. In order to shred some light on this issue from a legal point of view, this work aims to review differents aspects of the developpment and functionning of financial markets. Special attention will be given to the contracts which are used to into financial opérations Indeed, the legislator reunited all of the various financial contracts under the same legal qualification, without regards for their underlying. However, non financial commodities are different from financial commodities as they can lead to a physical delivery, and be regarded as commercial transactions or financial operations. Thus, they should get an autonomous legal status.
Variantes de titre : The functioning of financial markets of food commodities in the light of contract law
Notes : Titre provenant de l'écran-titre
Ecole(s) Doctorale(s) : Ecole doctorale Droit, Economie-Gestion, Sociétés, Territoires (Nantes)
Partenaire(s) de recherche : Université Bretagne Loire (COMUE), Institut de Recherche en Droit Privé (Nantes) (Laboratoire)
Autre(s) contribution(s) : Valérie Pironon (Président du jury) ; Pierre-Yves Gautier, Marina Teller, Lionel Andreu (Membre(s) du jury)
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