Contentieux administratif
Les juridictions administratives rendent plus de 200 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers. L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l'égalité des...
Auteur principal : | |
---|---|
Format : | Manuel |
Langue : | français |
Titre complet : | Contentieux administratif / Olivier Le Bot |
Édition : | 6e édition |
Publié : |
Bruxelles :
Bruylant
, DL 2019 |
Description matérielle : | 1 vol. (370 p.) |
Collection : | Paradigme (Manuels) |
Sujets : |
Chargement en cours