Contentieux administratif

Les juridictions administratives rendent plus de 200 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers. L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l'égalité des...

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Auteur principal : Le Bot Olivier (Auteur)
Format : Manuel
Langue : français
Titre complet : Contentieux administratif / Olivier Le Bot
Édition : 6e édition
Publié : Bruxelles : Bruylant , DL 2019
Description matérielle : 1 vol. (370 p.)
Collection : Paradigme (Manuels)
Sujets :

BU La Roche-sur-Yon

Informations d'exemplaires de BU La Roche-sur-Yon
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Salle de lecture 342.066 LEB Empruntable Disponible
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