Fiscalité et sécurité sociale : étude de la fiscalisation des ressources de la Sécurité sociale
La 4ème de couv. indique : "La fiscalisation des ressources de la sécurité sociale est généralement perçue comme le simple basculement d'un financement par cotisations vers un financement par l'impôt, avec les problématiques liées à la qualification juridique des impôts sociaux. Cette...
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Format : | Thesis |
Language : | français |
Title statement : | Fiscalité et sécurité sociale : étude de la fiscalisation des ressources de la Sécurité sociale / Aurélie Dort; préface d'Éric Oliva |
Published : |
Paris :
l'Harmattan
, C 2019 |
Physical Description : | 1 vol. (736 p.) |
Series : | Finances publiques (Paris) |
Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Aix-Marseille : 2016 |
Subjects : | |
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Fiscalité et sécurité sociale |
BU Droit
Location | Call Number | Loan type | Status |
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2e étage | 344.02 DOR | Empruntable | Available |