Fiscalité et sécurité sociale : étude de la fiscalisation des ressources de la Sécurité sociale

La 4ème de couv. indique : "La fiscalisation des ressources de la sécurité sociale est généralement perçue comme le simple basculement d'un financement par cotisations vers un financement par l'impôt, avec les problématiques liées à la qualification juridique des impôts sociaux. Cette...

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Bibliographic Details
Main Author : Dort Aurélie (Auteur)
Other Authors : Oliva Éric (Préfacier)
Format : Thesis
Language : français
Title statement : Fiscalité et sécurité sociale : étude de la fiscalisation des ressources de la Sécurité sociale / Aurélie Dort; préface d'Éric Oliva
Published : Paris : l'Harmattan , C 2019
Physical Description : 1 vol. (736 p.)
Series : Finances publiques (Paris)
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Aix-Marseille : 2016
Subjects :
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