Fiscalité et sécurité sociale : étude de la fiscalisation des ressources de la Sécurité sociale

La 4ème de couv. indique : "La fiscalisation des ressources de la sécurité sociale est généralement perçue comme le simple basculement d'un financement par cotisations vers un financement par l'impôt, avec les problématiques liées à la qualification juridique des impôts sociaux. Cette...

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Auteur principal : Dort Aurélie (Auteur)
Autres auteurs : Oliva Éric (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Fiscalité et sécurité sociale : étude de la fiscalisation des ressources de la Sécurité sociale / Aurélie Dort; préface d'Éric Oliva
Publié : Paris : l'Harmattan , C 2019
Description matérielle : 1 vol. (736 p.)
Collection : Finances publiques (Paris)
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Aix-Marseille : 2016
Sujets :
Documents associés : Autre format: Fiscalité et sécurité sociale

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