Continuités et discontinuités territoriales en droit public

Continuités et discontinuités territoriales en droit public

Le droit s'inscrit traditionnellement dans des limites territoriales stables, afin d'organiser la répartition des compétences rationae loci des différents acteurs. Les découpages territoriaux qui en résultent peuvent être le fruit, au moins partiellement, de certaines formes de continuités...

Description complète

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Farinetti Aude (Directeur de publication)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Continuités et discontinuités territoriales en droit public / sous la direction de Aude Farinetti
Publié : [Paris] : Mare & Martin , C 2019
Description matérielle : 1 vol. (293 p.)
Collection : Presses universitaires de Sceaux
Titre de l'ensemble : Presses universitaires de Sceaux
Sujets :
Droit public
Collectivités locales > Droit
Aménagement du territoire > Droit > France
Divisions politiques et administratives > France
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