Convention collective nationale, Services de santé au travail interentreprises : du 20 juillet 1976, étendue par arrêté du 18 octobre 1976
La présente convention collective règle, dans le cadre des dispositions concernées du code du travail, les rapports entre les services de santé au travail interentreprises et leur personnel. Elle s applique nonobstant tous usages ou coutumes locaux et s impose aux rapports nés des contrats individue...
Enregistré dans:
Collectivité auteur : | |
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Convention collective nationale, Services de santé au travail interentreprises : du 20 juillet 1976, étendue par arrêté du 18 octobre 1976 / [publiée par le Ministère du travail] |
Édition : | 7e éd., février 2019 |
Publié : |
Paris :
Direction de l'information légale et administrative
, DL 2019 |
Description matérielle : | 1 vol. (XVIII-219 p.) |
Collection : | Journal officiel de la République française (Paris. 1953) ; 3031 |
Titre de l'ensemble : | Les éditions des journaux officiels vol. n° 3031 |
Sujets : |
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