Convention collective nationale, Services de santé au travail interentreprises : du 20 juillet 1976, étendue par arrêté du 18 octobre 1976

La présente convention collective règle, dans le cadre des dispositions concernées du code du travail, les rapports entre les services de santé au travail interentreprises et leur personnel. Elle s applique nonobstant tous usages ou coutumes locaux et s impose aux rapports nés des contrats individue...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Collectivité auteur : France Ministère du travail 2017-.... (Éditeur scientifique)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Convention collective nationale, Services de santé au travail interentreprises : du 20 juillet 1976, étendue par arrêté du 18 octobre 1976 / [publiée par le Ministère du travail]
Édition : 7e éd., février 2019
Publié : Paris : Direction de l'information légale et administrative , DL 2019
Description matérielle : 1 vol. (XVIII-219 p.)
Collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1953) ; 3031
Titre de l'ensemble : Les éditions des journaux officiels vol. n° 3031
Sujets :

BU Droit

Informations d'exemplaires de BU Droit
Cote Prêt Statut
2e étage 344.01 SER Empruntable Disponible