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Convention collective nationale, Services de santé au travail interentreprises : du 20 juillet 1976, étendue par arrêté du 18 octobre 1976
La présente convention collective règle, dans le cadre des dispositions concernées du code du travail, les rapports entre les services de santé au travail interentreprises et leur personnel. Elle s applique nonobstant tous usages ou coutumes locaux et s impose aux rapports nés des contrats individue...
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| Collectivité auteur : | |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Convention collective nationale, Services de santé au travail interentreprises : du 20 juillet 1976, étendue par arrêté du 18 octobre 1976 / [publiée par le Ministère du travail] |
| Édition : | 7e éd., février 2019 |
| Publié : |
Paris :
Direction de l'information légale et administrative
, DL 2019 |
| Description matérielle : | 1 vol. (XVIII-219 p.) |
| Collection : | Journal officiel de la République française (Paris. 1953) ; 3031 |
| Titre de l'ensemble : | Les éditions des journaux officiels vol. n° 3031 |
| Sujets : |
| Résumé : | La présente convention collective règle, dans le cadre des dispositions concernées du code du travail, les rapports entre les services de santé au travail interentreprises et leur personnel. Elle s applique nonobstant tous usages ou coutumes locaux et s impose aux rapports nés des contrats individuels ou collectifs, sauf si les clauses de ces contrats sont plus favorables aux salariés que celles de la convention. Le champ d application territorial s étend à l ensemble de la France métropoli taine et des départements et territoires d outre-mer. Sont visés par la convention collective les services de santé au travail interen treprises (SSTI). Les SSTI appliquent la présente convention collective qui définit, notamment, les conditions de travail, les garanties sociales, les principes de rémunération, ainsi que l exercice du droit syndical et de la liberté d opinion des salariés. |
|---|---|
| Titre de couverture : | Services de santé au travail interentreprises : étendue IDCC 897 |
| Variantes de titre : | Personnel des services interentreprises de médecine du travail |
| Notes : | La couv. porte en plus : "conventions collectives" Identifiant des conventions collectives, IDCC = 897 Titre d'une autre édition : Personnel des services interentreprises de médecine du travail |
| Bibliographie : | Index |
| ISBN : | 978-2-11-077424-8 |